ACTA ou comment détruire le net

Cher Cul'd'japien/Cul'd'japienne

ACTA est là et ACTA peut détruire votre vie de geek !

En effet la loi ACTA est une loi liberticide permettant aux ayants-droits de supprimer d'un clic tous les sites comportant vos animes/manga préférés, le site de nos cher fansubers et aussi détruire tout ce qui a trait de prêt ou de loin à des élément sous copyright (pour faire simple : plus d'AMV, de cosplay, de parodie, de série abrégé, de Link the Sun ou encore de JDG ... oubliez tout ça, ce sera finis !).

Et en plus cette loi permet au ayants-droit de ne pas devoir passer par un juge pour cela ni de vous prévenir à l'avance, ce sera supprimer d'un coup, comme MEGAUPLOAD. Et si jamais l'envie leur chante ils peuvent décider de vous poursuivre en justice et vous aurez à payer une amende au plus petit des cas, le moyens étant de supprimer votre net, tout simplement et la pire étant la prison.

De plus, votre connections sera surveillé par votre propre fournisseur d'accès au net, ce dernier sera obligé d'ouvrir tous les paquets de donné transitant par votre connections pour vérifier s'il n'y a rien sous copyright dedans.

IL FAUT EMPECHER CETTE LOI DE PASSER !

Il faut savoir que cette loi étant européenne, si elle est voté, sera directement appliqué dans tous les pays de l'UE MEME SI ELLE EST ANTICONSTITUTIONNEL, ce qui est le cas en France depuis une certaine HADOPI.

Signez la pétition et parlez-en autour de vous, l'avenir du net tel que nous le connaissons, un internet qui permet le partage des cultures comme dans l'assos est en danger !

P.S : il y a une manifestation européenne le samedi 11 février et un cortège sera sur Paris.

Yo Jenny !

Visiblement tu ne sais pas du tout de quoi tu parles ^^. Je ne suis évidemment pas du tout pour l'ACTA (qui le pourrait de toute façon?) mais tu es juste complètement à côté de la plaque.

- Tout d'abord, même si 22 pays européens ont ratifiés le traité, ce n'est pas du tout un texte européen mais américain.
- On continu en annonçant que ACTA n'est en aucun cas une loi, c'est un traité international. Ce qui fait une énorme différence (on peut faire comme les ricians avec la traité de Kyoto par exemple ).
- On ajoutera que même si des pays européens ont signés ACTA, l'Europe, elle, n'a pas encore légiféré sur ce texte. Il n'est donc ni adopté ni appliqué. Du moins pour l'instant. La commissaire au affaires numérique européenne est contre le texte si ça intéresse des gens (ce qui ne veut pas dire que le texte ne passera pas. Les LOBBYS sont là !).
- Je précise que ACTA vise à la protection selon les législations des ayants droits territoriaux. En clair ça ne change pas grand chose sur l'aspect culturel qui nous intéresse ici : les mangas / animes et autres. Télécharger une série non licenciée en France ne relève pas de l'ACTA car il n'y a pas d'ayant-droit en France pour relever "l'infraction". Enfin... pour être plus clair l'ayant-droit japonais pourrait relever l'infraction (il peut déjà le faire d'ailleurs, ndlr) mais ça lui coûterai de l'argent pour un marché dont il se fou.
- L'utilisateur ne peut pas être poursuivi, seule site le sera. A part cas de négligence caractérisée ce qui est quasiment invérifiable lorsque l'on parle d'Internet.
- L'ACTA ne passe pas outre les lois sur les données privées non plus.


Pour clarifier quelques petites choses et éviter la propagande : l'affaire sur la Galaxy MEGA porte sur les chefs d'accusation d'entreprise mafieuse, de contrefaçon et recel à grande échelle et d'association de malfaiteurs. ACTA n'a rien à voir dans ce cas là. C'est d'ailleurs pour ça que cette affaire risque de traîner en longueur pour finalement n'aboutir à rien. Enfin Wait&See.

Pour ceux qui ont suivi les tribulation de la HADOPI sachez que ACTA c'est un peu pareil mais avec quelques différences. ACTA :
- ne "scrute" pas un protocole particulier (le P2P pour HADOPI par exemple) mais l'ensemble
- ne passe pas par un juge mais directement par le FAI / serveur / hébergeur ou que sais-je d'autre. L'institution visée n'a aucunement l'obligation de bloquer ou supprimer le contenu. C'est juste "fortement recommandé"
- un juge peut intervenir sur demande de l'un ou de l'autre des partis mis en jeu selon les lois en vigueur dans le pays
Pour résumer le vrai gros problème de ACTA c'est que tout se fait en backstage sans que personne ne le sache et sans que personne ne puisse rien faire. Cela est du au fait que c'est de la négociation entre un ayant-droit et une entité de la chaîne internet (site, serveur, hébergeur, FAI, ...). C'est opaque comme pas possible quoi.


ACTA est effectivement une saloperie bien relou comme il y en a eu plein et comme il y en aura encore. Cependant ce n'est pas SOPA ou PIPA non plus. C'est le genre de gruyère tellement indigeste et usine à gaz que ça se fera certainement abandonné rapidement comme l'Histoire nous l'a montré à maintes reprises. Il est vrai que ce n'est pas une raison pour rester les bras croisés ou ignorer le sujet je l'accorde.
Cela dit ce n'est pas parce que c'est une saloperie qu'il faut "mentir" et en rajouter une couche. Dire ce qui est se suffit déjà amplement à lui-même .

Pour ceux qui aimerai en savoir plus je les invite à aller regarder sur le site de La Quadrature du Net. Ils exposent assez bien le pire du texte (en étant vraiment pessimiste et fataliste au possible) ainsi que tout ce qui entoure le texte. Bien connaître le contexte est aussi important que de connaître le texte lui-même.
Faites-vous votre propre opinion !

Au delà du fait que je trouve le post de Jenny déplacé et imprécis il a le mérite de parler de quelque chose d'important pour une bonne part d'entre nous qui aimons l'Internet avec la neutralité des réseaux qui l'accompagne. Je remercie donc Jenny d'avoir mis le sujet sur la table .


See ya !

Pour le téléchargement, de base il est "toléré" à l'heure actuel pour les non-licencié, mais cela ne durera pas ... tu crois franchement que les fansub vont continuer alors qu’aujourd’hui elle ne risque pas grand chose ... mais plus tard c'est la prison pour elle dès que la licence passe t qu'il y aura un ayant-droit (je pense notamment aux très longue série qui commence sans la licence mais qui continue ensuite, car toléré parce que trop loin dans les saisons, pour le moment).

Et pour les fanarts et les fanfictions, ça va aussi vite disparaître parce que cela appartient aux ayant-droit et qu'on fait des choses avec. Et comme maintenant tout ce qui passe sur ta connexion sera surveillé par ton opérateur ... si trop souvent tu télécharges (je rappel que regarder un streaming est un téléchargement temporaire) des données sous copyright (et comme rien n'est préciser ça peut être une chanson dans une vidéo de soirée, un glift ou juste la canette de coca au fond d'une photo) tu peux te voir la connexion au net coupé.

Après si la loi est adopté par l'Europe, elle passe outre les autres et si les pays ne l'applique pas, ce sera directement la case amende par Bruxelles. Ensuite c'est un accord pas Américain mais bien européen (les américain étant PIPA et SOPA).

Ensuite le vrai problème est de voir que ton site peut vraiment (c'est dans le projet) être supprimer sans qu'un juge n'intervienne, ensuite à toi de prouver que tu as raison ...ce texte est dans l'idée que tu es coupable avant d'être innocent.

Et pour finir juste parce que j'ai oublié de le noter, il y aussi une autre loi qui passe en ce moment pour le fichage de tout citoyen français à partir de 15 ans. Cette loi prévois une bande de donnée où il y aura dedans les empreintes des 8 doigts des deux mains de tous les citoyens faites avec les méthodes criminologique. Mais ça c'est made in France et surtout made in Sarko XD

ACTA est un traité international à l'initiative américaine... L'Europe étant aujourd'hui passivement contre (grâce au point de vue de la commissaire aux affaires numérique) c'est juste stupide de croire une seule seconde que c'est européen... Ce n'est pas la commissaire qui décidera si le traité sera ratifié par l'Europe au final, cela revient au parlement européen, mais ça ne peut pas être son initiative. CQFD.

Le fansub et le téléchargement qui en découle n'est pas "tolérer" comme tu le dis. Il est légalement interdit mais pénalement non coupable. En gros télécharger une propriété intellectuelle en tant que telle est interdit mais il n'y a aucune sanction prévue par la loi car :
- chez nous l'oeuvre n'appartient à personne donc personne ne peut porter plainte ou réclamer quoique ce soit
- le fansub modifie, de façon intrinsèque, l'oeuvre originale ce qui complexifie les choses car d'un point de vue de la loi c'est une nouvelle oeuvre qui est créée à la limite du plagiat
- le détenteur universel des droits (le créateur en somme) peut porter plainte dans le cadre de la protection des propriétés intellectuelles international mais c'est très compliqué, très cher et absolument pas rentable. D'autant que le créateur s'en fou la plupart du temps voir même soutien.
Pour une série licenciée il y a plusieurs cas de figures qui apparaissent :
1°) la saison en cours de fansub se fait licencier. A partir de cet instant si la team arrête la distribution de masse alors le propriétaire français ne peut plus rien faire. On peut continuer à fansub dans un cadre privé par contre. Par la négociation l'ayant-droit français accepte parfois que la team finisse la saison en cours, ce n'est pas si rare.
2°) l'anime en cours de fansub est licenciée mais pas la saison précisément en cours. Dans ce cas l'ayant-droit français ne peut rien faire dans l'immédiat car ça ne lui appartient pas légalement. Par contre il pourra, sous gage d'avertissement préalables, obliger la team à stopper toute activité concernant cette saison à l'instant même où la société acquièrera les droits.
/!\ Ceci n'est valable que si il n'y a pas monétisation ! /!\

Pour les fanarts et fanfiction il est absolument impossible de les interdire tout simplement grâce au droit de propriété intellectuel lui-même... C'est une oeuvre originale, certes inspirée, mais néanmoins originale. De plus, si il n'y a pas monétisation, il n'y a ni préjudice du fait du caractère original de l'oeuvre ni contrefaçon. Si le fanart ou la fanfic reste subjective à son auteur et non une reprise directe de l'oeuvre originale alors il est impossible d'y faire quoique ce soit.
Par exemple : une fic yaoi de HP prend un moment du bouquin, en dévie très vite en faisant apparaître de nouveaux traits de caractères des personnages (homosexualité dans ce cas précis) ainsi qu'un nouveau pan inexistant de l'histoire dans l'oeuvre originale. Il n'y a rien à redire ou à contester. D'autant plus, qu'encore une fois, l'auteur s'en moque complètement...

Encore une fois la propriété intellectuelle elle-même associé au droit commun et universel sur la vie privée et la propriété propre -> sauf enquête judiciaire ordonnée expressément par un juge sur la demande d'une autorité compétente (même un ayant-droit dans le cas de l'ACTA) il est immuablement interdit de regarder tes données personnelles. C'est au même titre que le secret médical ou le dossier miliaire par exemple. En gros tes données sont sous copyright elle-même.
En effet ACTA essaye de passer outre. Le problème est le non lieu judiciaire associé à la jurisprudence. Tout comme la LEN par exemple, il y aura surement des victimes mais c'est hors du cadre légal et constitutionnel ce qui fera de ce traité un texte mort né.

Les américains ont SOPA, PIPA et ACTA. Tout d'un coup comme un gros paquet. Et ça a peu de chance d'aboutir pour être honnête. C'est un coup d'esbroufe pour essayer de faire fermer quelques entreprises du net sans avoir à bouger par de l'intimidation. L'avenir nous dira comment ça se passera mais ces textes liberticides (et accessoirement également dangereux dans un système capitaliste) risque de faire beaucoup de vent en coutant une fortune au contribuable américain. Encore une fois Wait&See.

Ton intervention sur comment ça joue pour un site est juste. Mais ce n'est pas exactement la même pour HADOPI ? Si ! Et que se passe-t-il avec la HADOPI ? Bah rien... Ce genre de texte est quasiment inapplicable encore une fois à cause du problème du non lieu et de la jurisprudence.
De plus, au niveau européen, il doit y avoir une harmonie des textes. Si l'Europe ratifie alors les autres pays doivent intégrer ce texte à leur législation en prenant en compte les spécificités de son pays. Cela comprend la saisit du conseil constitutionnel ainsi que la question prioritaire de constitutionnalité. Encore une fois Wait&See mais pas la peine de devenir parano non plus.

Je ne fais pas l'article de l'ACTA, ce traité m'horripile au plus haut point. Cependant renseignez-vous un minimum sur le contenu et les modalité d'application avant de passer à l'étape "On va tous mourir !!". Je vous rappel, mesdames françaises, que vous n'avez pas le droit de porter de pantalon sauf si vous avez un guidon de vélo ou un cheval à la main ! Eh oui, y a des textes qu'on a du mal à bien appliquer... En plus ACTA demande la complicité d'acteurs privés en leur demandant de se tirer une balle dans le pied. SUPER ! Et ce n'est qu'un traité et non une loi. En gros ça veut dire qu'il vaut mieux le suivre si on veut faire comme tout le monde mais ce n'est pas une obligation absolue...



Sinon ouais j'ai vu pour la carte d'identité et le "Fichier des honnêtes citoyens" comme il a été appelé XD. Sachez qu'une jurisprudence bordelaise existe déjà à ce sujet. Enfin le sujet de la prise d'empreinte biométrique pour un document d'identité. Cette jurisprudence stipule qu'il est interdit de prendre plus que les empreintes des 2 index ! Cette jurisprudence a été ordonnée sur le cas du passeport biométrique et s'applique par le lien de cause à la carte d'identité biométrique ^^. Encore un coup d'épée dans l'eau... Ça bosse dur chez nos parlementaires n'es-ce pas ?



Merci encore une fois à Jenny pour l'initiative de cette prise de conscience . Le but de mon post n'est pas détruire ce que tu dis mais bien d'y apporter des précisions et régler quelques inexactitudes. Je peux me tromper sur des points bien évidemment, je dis tout ça de tête même si je suis d'assez près ce genre de sujets. Pour mes sources elles sont diverses : La Quadrature du Net (voir mon post précédent), Clubic, PCImpact, Korben, ... Chacun de ces sites sont naturellement contre l'ACTA mais ne le diabolise pas forcément. La quadrature du Net est très virulente et voit le pire du pire du pire du pire alors que Clubic est "plus neutre" par exemple. Ces points de vue différents sont intéressants pour se forger sa propre opinion.
A vous de jouez ceux qui sont intéressés !!

Et voilà qui clos ce topic ^^.
http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/propriete-intellectuelle/actualite-499704-acta-fini.html

En effet ^^ (tu as été plus rapide que moi XD). Et pour les fan de Megaupload sachez aussi que pour le moment son créateur est en liberté conditionnel et qu'une grosse partie des charges qu'il avait contre lui ont été rtiré car aucune preuve physique, il ne reste (de ce que je m'en souviens de l'article) que les charges pour le gain d'argent sur les fichier illégaux et encore, si les USA arrive à convaincre le juge Néo zélandais qu'ils ont droit de l'extrader pour cela ^^, ce qui n'est pas gagné. Et une dernière chose : toutes les données informatiques saisis ont été restitué, donc on peut espéré un retour de Mégaupload dans les mois à venir ^^ .

Pour être plus précis un juge américain a statué sur l'illégalité des perquisitions et acquisitions de "preuves" par le FBI à l'étranger. Toutes les preuves et copies de preuves ne pourront plus être présentées comme élément à charge lors d'un procès ! Décision allant plus ou moins de soi puisque que le FBI n'a aucun pouvoir hors de sa juridiction que sont les États-Unis. En gros, à l'heure actuelle, le dossier MegaUnivers ne comporte plus qu'une accusation sans rien d'autre dedans. Ceci scelle le destin de ce procès (qui traînera les pattes encore un petit moment par la pression des lobbys).
Quant aux données de MegaUpload c'est une autre histoire. Les ayant-droits (woot ?!) ont donné leur accord pour que les américains puissent récupérer leur données légales. Ceci n'est pas encore fait et ne concernera que les américains. Mais bon vu la tournure du procès...

Dans la foulée de la décision de justice Kim Dotcom (surnom du patron de MegaUnivers) a annoncé le lancement imminent de MegaBox. Projet pour lequel l'affaire Mega par le FBI a éclaté. En résumé MegaBox est un court circuit aux producteurs musicaux et maisons de disques permettant donc aux artistes de s'auto-produire et de vendre directement leurs oeuvres. Appréciant à moitié la blague les ayant-droits ont fait du lobbying pour précipiter la fermeture de MegaUnivers par le FBI (chose déjà prévue au passage). On peut dire merci aux ayant-droits car sans la précipitation qu'ils ont causé il est possible que MegaUnivers disparaisse vraiment mais le dossier bancal engagé va protéger le service au lieu de le détruire ^^ !

Merci pour les précisions (j'ai pas totalement suivit l'histoire Megaupload mais plus celle d'ACTA) et j'avoue que si la plateforme d'auto-production musical fonctionne bien peut-être qu'un jour il y en aura une pour d'autres formes de créations (films, jeux vidéo ... ah non celle-là existe XD ) et surtout nous coûtera moins cher à nous autres les consommateurs pour plus de choix ^^ .

P.S : Dylan, j'ai retrouvé un vieux magazine de manga avec une interview de Shonen à l'intérieur pour la sortie du tome 1 de BB project ^^ .