Cul'd'Jap
Association des passionnés de la culture du Japon et des autres pays asiatiques
|
| | | Les statuts |  |
| | | Auteur | Message |
|---|
Echt
Impliqué
Messages : 192
 |  Sujet: Les statuts  Mer 26 Oct 2016 - 23:22 | |
| Statuts de l'association Cul'd'Jap (ancien, conservé à titre de comparaison) Article I – Objet- Spoiler:
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret u 16 août 1901, ayant pour titre Cul'd'Jap, sigle tenant pour Culture du Japon.
Article II – But- Spoiler:
Cette association à pour but de favoriser les échanges autour de la culture asiatique et en particulier japonaise.
Article III – Siège social- Spoiler:
Le siège sociale est fixé au :
Bâtiment 452
Centre Scientifique d'Orsay
91405 ORSAY
Il peut être transféré sur simple décision du conseil
d'administration.
Article IV – De l'entité physique et légale de l'association- Spoiler:
Une association est une société de personnes et de droit privé dont l'objet social ne doit pas être lucratif. Par société de personnes, on entend que l'appartenance à une association est volontaire, fondée sur l’intuitu personae,(i.e en fonction de la personne) et qu'elle ne saurait ni être obligatoire, ni résulter d'un état de fait.
Par activité non lucrative, on entend qu'elle peut faire payer des biens ou des services, mais le prix doit correspondre à un défraiement des dépenses nécessaires à ses activités et non pas à une distribution des profits à ses membres.
Les associations font partie, avec les coopératives et les mutuelles, des formes sociétales de l'économie sociale qui ont en commun de participer à la vie économique sans rechercher le profit. Elles n'ont ni personnalité ni existence sans respecter certaines formes légales, en particulier d'avoir un statut écrit qui est déposé et publié dans un greffe civil.
Article V – Composition de l'association- Spoiler:
L'association se compose des adhérents à l'association, et est dirigée par un conseil d'administration au sein duquel se trouve un bureau.
Article VI – Agrément des nouveaux adhérents- Spoiler:
La qualité d'adhérent de Cul'd'Jap s'acquiert par décision du bureau. Elle n'est ouverte qu'aux seules personnes physiques capables au regard de la loi française. Elle est subordonnée à l'acquittement d'une éventuelle cotisation définie par le règlement intérieur à une hauteur maximum de 16€ annuel conformément aux dispositions de l'art.6 de la loi du 1er Juillet 1901.
Le Conseil d'Administration se réserve le droit d'élire comme membre d'honneur un tiers ; le Conseil d'Administration se réserve le droit de retirer ce titre sur simple décision. Le membre d'honneur est un adhérent exonéré du payement de la cotisation. L'adhésion à l'association sous-entend le respect des présents status et du règlement intérieur. La cotisation versée à l'association est définitivement acquise.
Article VII – Démission, Exclusion, Radiation d'un adhérent- Spoiler:
1. La démission d'un membre est de droit et n'a pas à être motivé par le membre démissionnaire.
2. L'exclusion d'un membre peut être prononcé par le conseil administration pour motif grave. Par motif grave on entend
- Une condamnation pénale pour crime ou délit pouvant nuire à l'intégrité de l'association.
- Toute action à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l'association ou à sa réputation
- Le non respect des présents statuts ou du règlement intérieur.
3. Si un adhérent se retrouve en situation décrite à l'art-VII.2, un e-mail, un message privé sur le forum ou une lettre de recommandation avec accusé de réception, le conviera à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.
Article VIII – Rôle de l'adhérent- Spoiler:
Les adhérents ont pour rôle de faire vivre l'association, à travers leur présence ainsi que les différents projets qu'ils peuvent apporter. Ils ont pour obligation de respecter le règlement intérieur.
Toutefois, conformément à l'article IV des présents statuts, la présence ne peut revêtir un caractère obligatoire et n'est pas motif à l'exclusion du concerné.
De plus la constitution d'un projet ne peut passer outre l'aval des membres du conseil d'administration. En d'autre termes, l'adhérent doit soumettre son projet au présent conseil d'administration qui devra statuer sur la viabilité du-dit projet.
Article IX – Le Bureau- Spoiler:
Conformément aux dispositions prévue dans l'article V des statuts, l'association est dirigé par un bureau élu par l'Assemblée Générale parmi les adhérents. Le bureau est le regroupement des postes à titres indiqués dans l'art.X.
Il a pour rôle de gérer l'association, d'assister à l'organisation des événements et de veiller au bon déroulement de ceux-ci. Il représente au yeux de la loi la gestion de l'association et est responsable pénalement de tout acte frauduleux s’exerçant dans cette dernière.
Article X – Rôle des membres du bureau- Spoiler:
Le bureau est composé d'un(e) Président(e), d'un(e) Trésorier(e), d'un(e) Secrétaire et éventuellement des suppléants correspondant à chacune de ces entités.
– Le(a) Président(e) : il/elle représente l'association dans les actes de la vie civile; il passe les contrats, agit en justice; il convoque et préside les assemblées générales et le conseil d'administration. Il organise les événements et la vie interne de l'association.
– Le(a) Trésorier(e) : il/elle assure la gestion du patrimoine, la perception des cotisations, le paiement des dépenses, la tenue de la comptabilité, l'établissement des bilans, du budget et du rapport financier, etc...
– Le(a) Secrétaire : il/elle assure la bonne exécution matérielle des tâches administratives, la tenue des registres, l'envoi des convocations, la rédaction des correspondances ; ainsi que la rédaction et la publication des comptes-rendus de toutes les réunions et assemblées de l'association, etc.
Les suppléants ont pour rôle de remplacer les fonctions principales dans le cas où une de ces entités physiques ne peut exercer sa fonction et de les assister dans leurs tâches.
Article XI – Le Conseil d'Administration- Spoiler:
Conformément aux dispositions prévue dans l'article V des statuts, l'association est dirigé par un conseil d'administration élu par l'Assemblée Générale ou le conseil d'administration lui-même qui comporte les membres du bureau et des adhérents chargés d'une mission qui sera définie au moment de la prise de leur fonction.
Article XII – Rôle du Conseil d'Administration- Spoiler:
Le conseil d'administration a pour rôle de veiller au bien des adhérents dans le cadre des activités de l'association, de la gestion des projets effectués dans ce cadre, et de la prise de décisions concernant les adhérents.
Article XIII – Le statut de membre actif- Spoiler:
Est considéré comme membre actif, les membres du conseil d'administration et les adhérents ou membres d'honneur nominés par celui-ci. Cette nomination se fera sur des critère de présence, d'implication et de rôle joué dans l'association.
Les membres actifs peuvent perdre ce statut en cas de non présence, de manque d'implication ou pour un motif ne rentrant pas dans le cadre moral de l'association. Les membres actifs peuvent démissionner du statut d'actif. Excluant, tout type de règlement de compte entre les décisionnaires et les adhérents.
Article XIV – L'Assemblée Générale- Spoiler:
L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’Octobre puis dans le courant de l'année.
Le quorum est définie sur les membres actifs à hauteur des deux-tiers d'entre-eux. Le vote sera accepté à la majorité simple.
– Formalités de convocation à l'assemblée
Jusqu'à dix jours auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par email, par lettre ouverte sur le forum ou par recommandé avec avis de réception par le président.
L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur la convocation. Le président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée.
– Assemblée Générale d'Octobre
L'Assemblée Générale d'octobre a pour but :
• bilan de l'année écoulée du bureau précédent
• de recevoir la démission du bureau précédent
• d'élire le nouveau bureau
• d'élire le conseil d'administration
• de définir les objectifs pour l'année
– Assemblée générale de cours d'année.
L'assemblée générale de cours d'année a pour but de faire un bilan depuis l'Assemblé Générale précédente et de discuter de l'avenir de l'association. Les candidatures éventuelles pour le bureau de l'année suivante peuvent se faire lors de la réunion.
– Assemblée générale extraordinaire
Si la nécessité s'en fait sentir, à la demande du quorum ou à la demande de la moitié des adhérents , le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
XV – La Réunion du Conseil d'Administration- Spoiler:
La réunion du Conseil d'Administration comprend tous les membres du conseil d'administration. Le quorum est définie à hauteur de la moitié d'entre-eux. Le vote sera accepté à la majorité simple. La réunion s'effectuera en huis-clos. Les membres hors conseil d'administration peuvent être invités lors de la réunion.
– Formalités de convocation à la réunion
Jusqu'à sept jours auparavant la date fixée, les membres du conseil d'administration et les invités sont convoqués par e-mail, par lettre ouverte sur le forum ou par recommandé avec avis de réception par le président.
L'ordre du jour de la réunion est indiqué sur la convocation.
Le président dirige la réunion.
Le conseil d'administration peut être réuni par demande du président ou de la moitié des membres du-dit conseil.
XVI – Modalités applicables aux votes- Spoiler:
1 – Vote des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut-être effectué à la demande d'un adhérent du conseil et/ou un des adhérents présents.
2 – Vote par procuration
Si un adhérent de l'association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s'y faire représenté par un mandataire en signant une procuration spécifiant le mandataire et la réunion à laquelle il se fait représenter.
Un mandataire ne peut avoir plus de deux procurations.
Une personne représentée n'est pas considérée dans le compte du quorum.
XVII – Les ressources de l'association- Spoiler:
Les ressources de l'association comportent :
· Le montant des cotisations
· Les ventes de repas lors des soirées ordinaires et des soirées spéciales.
·Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l'Etat, etc...
·De dons.
Toutes ressources doivent être conforme à la fiscalité en vigueur.
XVIII – Le règlement intérieur- Spoiler:
Un règlement intérieur est établi et approuvé par le conseil d'administration. Ce règlement est destiné à préciser divers points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
XIX – La modification des statuts- Spoiler:
La modification des statuts se fait lors d'une assemblée générale après acceptation de la proposition par le conseil d'administration.
XX – Dissolution de l'Association- Spoiler:
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres ou par la justice, l'assemblée générale se réunit pour nommer un ou des liquidateurs qui répartiront l'actif comme suit :
– Si l'association fait parti d'une fédération, l'actif entier lui sera entièrement reversé.
– Sinon l'assemblé générale décidera de la répartition de l'actif qui sera entièrement reversé à des associations à but non lucratif.
| |
|  | | Osankip
Impliqué
Messages : 199
| | Sujet: Re: Les statuts Sam 22 Fév 2020 - 11:30 | |
| Statuts de l'association Cul'd'Jap Article I – Commentaires des StatutsTout commentaire écrit sur ces statuts sera écrit en italique. Ces commentaires ont pour vocation de mieux faire comprendre les choix de règlement afin que leur sens ne se perde pas au fil des années d’existence de l’association. Ces commentaires n’ont aucune valeur de règlement quelles qu’elles soient, et par conséquent, en cas de doute entre le commentaire et l’article associé, le commentaire doit être ignoré.
Article II – Constitution & DénominationIl est fondé entre les adhérent·e·s aux présents statuts une association régie par la loi de 1901, ayant pour titre « Cul’d’Jap », sigle tenant pour « Culture du Japon ».
Article III – Objet de l’AssociationL’association Cul’d’Jap a pour but de favoriser les échanges autour de la culture asiatique et en particulier japonaise, sous toutes ses formes.
Article IV – Siège SocialLe siège social est fixé à : Association Cul’d’Jap – Local FAPS (anciennement FASECO), Bâtiment 452 – Centre Scientifique d’Orsay, 91405 ORSAY, France.
Article V – Durée de l’AssociationLa durée de l’association est indéterminée. Voir : Article XVII – Dissolution de l’Association.
Article VI – Composition de l’Association- Spoiler:
- L’association se compose de membres.
Sont membres de l’association :
‒ les personnes ayant fait la demande d’adhésion à l’association, et pour lesquelles celle-ci a été acceptée par le bureau ;
‒ les personnes ayant été membres lors de l’exercice précédent et ayant fait la demande de réadhésion.
- Il existe des statuts particuliers pour certain·e·s membres :
‒ les membres actif·ve·s ;
‒ les membres d’honneur ;
‒ les membres du bureau ;
‒ les membres du conseil d’administration
Article VII – Membres Actif·ve·s- Spoiler:
L’origine du statut de membre actif·ve vient du fait qu’à une époque, le quorum était difficile à atteindre pour les assemblées. Il se basait uniquement sur la présence d’un·e membre à l’assemblée générale.
- Un·e membre est considéré·e comme membre actif·ve si il ou elle remplit au moins l’une des conditions suivantes :
‒ est membre du conseil d’administration de l’association ;
‒ est membre du bureau de l’association;
‒ est nommé·e à ce titre par ledit conseil d’administration.
Cette nomination se fait principalement sur un critère de présence aux permanences de l’association.
Le bureau peut décider de faire intervenir d’autres critères pertinents de son choix.
- Les membres actif·ve·s peuvent perdre ce statut dans le cas :
‒ d’absentéisme ;
‒ de tout autre raison motivée par le conseil d’administration.
Les membres actif·ve·s peuvent également démissionner volontairement de leur position de membre actif·ve.
Article VIII – Membres d’HonneurCe statut a pour but de récompenser les membres méritant·e·s.Un·e membre d’honneur est membre à vie de l’association et est exonéré·e du règlement de la cotisation annuelle. Un·e membre de l’association peut faire une demande auprès du conseil d’administration pour devenir membre d’honneur, cette décision sera votée par ce dernier.
Article IX – Bureau- Spoiler:
Le bureau est le cœur légal de l’association.
- L’association est dirigée par un bureau. Il est composé au minimum par :
‒ un·e président·e ;
‒ un·e trésorier·e.
Un poste de secrétaire peut être également ajouté à la composition du bureau sur décision de vote lors d’une assemblée générale. Le bureau peut être fonctionnel sans que ce poste ne soit pourvu.
Les postes de la composition initiale du bureau peuvent être pourvus d’adjoint·e·s.
- Les membres du bureau sont élu·e·s lors d’une assemblée générale. Les élu·e·s, désigné·e·s pour une année, sont rééligibles.
Pour être éligible au poste de président·e, il faut posséder le statut étudiant. Pour être éligible au poste de président·e ou de trésorier·e, il faut être majeur·e ou atteindre la majorité légale lors de l’exercice en cours.
Les nouveaux et nouvelles membres adhérant généralement à l’association à la fin de l’assemblée générale ordinaire, ce statut permet à des personnes encore non-membres d’être élues à un poste du bureau. Il est recommandé de laisser à ces personnes des postes d’adjoint·e·s.
La taille limite du bureau est à la discrétion de l’assemblée générale.
Il est suggéré de limiter le nombre de vice-trésorier·e ainsi que de vice-secrétaire à un·e chacun·e. Les vice-président·e·s devraient être défini·e·s selon des rôles bien précis tels que pour la responsabilité événementielle, la communication ou bien même un apprentissage pour devenir président·e l’année suivante.
- Lors d’une réunion du bureau, le quorum est défini à hauteur de la moitié supérieure des membres du bureau.
- Les décisions du bureau sont prises à la majorité.
En cas de partage, la voix du ou de la président·e est prépondérante.
Article X – Conseil d’Administration- Spoiler:
Le conseil d’administration permet au bureau de prendre des décisions en prenant en compte la voix des membres de l’association au travers de représentant·e·s élu·e·s par les membres de l’association.
- L’association est dotée d’un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de :
‒ tout·e membre faisant partie du bureau de l’association ;
‒ tout·e membre élu·e par l’assemblée générale ou par les membres appartenant déjà au conseil d’administration.
- La taille limite du conseil d’administration est laissée à la discrétion de l’assemblée générale.
Il est recommandé de ne pas dépasser douze membres au conseil d’administration.
Pour indication, sur l’année universitaire 2018-2019, il y avait six membres au bureau et deux supplémentaires au conseil d’administration.
Il y a deux objectifs à limiter la taille du conseil d’administration : éviter que la moitié de l’association ne se trouve dedans, et éviter les débats qui s’éternisent.
- La réunion du conseil d’administration comprend tou·te·s les membres du conseil d’administration. Le conseil d’administration peut être réuni sur simple demande d’un·e de ses membres.
Les membres du conseil d’administration sont convoqué·e·s au moins six jours avant la date fixée et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
- Le quorum est défini à hauteur de la moitié supérieure des membres du conseil d’administration.
Le vote est accepté à la majorité simple.
- Une personne n’appartenant pas au conseil d’administration peut être conviée à y assister sur simple demande.
- Un·e membre peut faire la demande d’être intégré·e au conseil d’administration.
Son intégration sera votée par le conseil d’administration.
- Les membres du conseil d’administration peuvent démissionner volontairement de leur position de membre du conseil d’administration.
Article XI – Admission & Adhésion des Membres
- Pour faire partie de l’association, les membres postulant·e·s doivent adhérer aux présents statuts et s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est précisé dans le règlement intérieur de l’association.
L’adhésion est valable jusqu’à la tenue de l’assemblée générale ordinaire du quatrième trimestre suivante, telle que définie à l’article-XIV.1.
Si le montant n’est pas précisé dans le règlement intérieur, le montant est laissé à la discrétion du bureau.
Pour l’année universitaire 2018-2019 et depuis sa création, Cul’d’Jap a fixé sa cotisation à 5 €.
- Le bureau de l’association se permet de refuser des adhésions avec avis motivé à destination des intéressé·e·s. Le motif est laissé à la discrétion du bureau.
La décision de refus doit être votée par le bureau.
Article XII – Démission & Exclusion des Membres- Spoiler:
- Un·e membre est considéré·e comme démissionnaire en cas de :
‒ présentation de la démission par le ou la membre au bureau de l’association ;
‒ décès du ou de la membre ;
‒ non-règlement de la cotisation annuelle.
- Un·e membre peut être exclu·e de l’association pour un motif grave laissé à la discrétion du bureau.
La décision d’exclusion doit être motivée et votée par le bureau.
Par motif grave, on entend condamnation pénale pour crime ou délit, action ou intention d’action pouvant porter préjudice aux activités de l’association ou à sa réputation,
non-respect des statuts ou du règlement intérieur.
- Si un·e membre se retrouve dans la situation décrite à l’article-XII.2, il ou elle sera convié·e à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.
Article XIII – Ressources de l’AssociationLes ressources de l’association se composent : ‒ de partenariat ; ‒ du bénévolat ; ‒ de la cotisation des membres de l’association ; ‒ de la vente de produits, de services ou de prestations fournie par l’association ; ‒ de subventions éventuelles ; ‒ de dons ou de toutes autres ressources non-contraires aux règles en vigueur.
Article XIV – Assemblée Générale Ordinaire- Spoiler:
- L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an au cours du quatrième trimestre de l’année civile.
Tou·te·s les membres de l’association y sont convié·e·s. Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqué·e·s et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
- Les tâches à effectuer lors de l’assemblée générale ordinaire sont :
‒ bilan de l’année écoulée du bureau précédent, soumis au vote ;
‒ révision des statuts si nécessaire ; toute modification des statuts doit être votée en assemblée générale ;
‒ élection du nouveau bureau ;
‒ élection du conseil d’administration ;
‒ définition des objectifs pour l’année.
- Le quorum est fixé à deux-tiers des membres actif·ve·s, qu’ils ou elles soient présent·e·s ou mandaté·e·s.
Les procurations comptent donc dans le quorum, à condition que le ou la mandataire soit présent·e.
- Les membres présent·e·s participent au vote des points de l’ordre du jour qu’ils ou qu’elles ont été en capacité de suivre de façon complète, aussi bien en présentiel qu’en dématérialisé.
Un mandataire ne peut détenir qu’une procuration au maximum.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présent·e·s ou mandaté·e·s.
- Les modalités de vote doivent être définies dans le règlement intérieur.
Si les modalités de vote ne sont pas précisées dans le règlement intérieur, celles-ci sont laissées à la discrétion de l’assemblée générale.
Article XV – Assemblée Générale ExtraordinaireSi besoin est, le ou la président·e, ou le tiers des membres de l’association, peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation et de prise de décisions sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. Article XVI – Règlement IntérieurUn règlement intérieur est établi par le bureau de l’association pour compléter les présents statuts, notamment concernant les points ayant trait à l’administration interne de l’association. Toute modification doit être votée par le conseil d’administration.
Article XVII – Dissolution de l’AssociationEn cas de dissolution volontaire ou prononcée par la justice de l’association, l’assemblée générale se réunira pour déterminer la répartition de l’actif de l’association et nommer un·e ou des liquidateur·ice·s.
Les présents statuts ont été votés lors de l’Assemblée Générale du 6 novembre 2019. | |
| | | | | | Les statuts | |
|
| | Permission de ce forum: | Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
| |
| |
| |
|
